Conditions Générales de Vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat sur le site www.papillonmode.com , ci-après dénommées "le client", et d'autre part Fashionenza SERFOX, dont le siège est situé au 198, Avenue Henry Clews Résidence du Golf Mandelieu la Napoule 06210, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 877 499 459, ci-après dénommée « Fashionenza ».
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
www.papillonmode.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et de les mettre à jour sans préavis. Le client devra, à chaque commande passée sur le site, confirmer son acceptation aux présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de sa commande.
1. PRIX
Le prix des articles vendus sur nos sites est indiqué en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
www.papillonmode.com
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ils demeurent la propriété de www.papillonmode.com
jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. COMMANDE
Le client peut commander via le site www.papillonmode.com, 24h/24 7j/7.
www.papillonmode.com
se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou présentant un quelconque risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d'erreur non essentielle sur le site, le client reconnaît accepter ce fait.
www.papillonmode.com
s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et remboursé sous 30 jours.
3. EXPÉDITION, LIVRAISON
Toutes les commandes sont traitées sous 24H du lundi au vendredi hors jours fériés, sous réserve de validation du paiement.
Les commandes passées les week-ends et jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
En période exceptionnelle, le délai peut aller jusqu’à 72H maximum, sauf force majeure.
Le client est responsable du choix du mode de livraison et de l'exactitude des informations fournies.
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ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le client dans les coordonnées.
En cas de non-distribution ou spoliation, aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Les informations de suivi du transporteur font foi.
Les produits sont transportés aux risques du client.
Livraison :
- France, Mondial Relay suivi : 4,99 € - délai 3-5 jours en point relais
- France, Colissimo La Poste suivi : 6,99 € - délai 2-3 jours à domicile
Une estimation de livraison est indiquée avant la commande pour toutes les destinations en Europe.
Les retards imputables au transporteur ou à www.papillonmode.com ne donnent pas droit à indemnisation.
Les colis sont soigneusement préparés.
Le client doit vérifier l’état des colis et peut refuser la livraison si endommagé.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, détérioré, non conforme) doit être signalée au transporteur et à www.papillonmode.com
dans les délais légaux :
- Par email : wwwpapillonmode@gmail.com
- Par courrier : PAPILLON MODE, 57 avenue de la Gare, 06800 Cagnes sur Mer, FRANCE
4. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou PayPal.
Les chèques ne sont pas acceptés et seront détruits s’ils sont envoyés.
5. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS.
Le dispositif 3D Secure est mis en place pour renforcer la sécurité des paiements.
Lors du paiement, un code d’authentification peut être demandé.
Pour plus d’informations, contacter votre banque ou consulter les sites Visa et MasterCard.
En cas de difficulté, contacter le service client au 0606847643 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact.
6. ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Pour exercer ce droit, il doit envoyer une déclaration claire (formulaire de rétractation) et renvoyer le colis dans un délai maximal de 14 jours après la communication de la décision.
www.papillonmode.com
accorde également un délai de 30 jours pour changer d’avis et retourner la commande sans justification à l’adresse suivante :
57, Avenue de la Gare
06800 Cagnes sur Mer
FRANCE
Procédure de retour :
- Remplir et envoyer le formulaire « Bon de retour » en un clic.
- Recevoir par mail le bon de retour validé.
- Imprimer et glisser le bon dans le colis avec une copie de la facture.
- Emballer correctement l’article (boîtes de chaussures non utilisées directement).
- Coller la vignette de retour sur le colis et déposer au point postal.
Conditions de retour :
- Articles retournés intacts, non portés.
- Retour en port dû refusé.
Modalités de remboursement :
Remboursement sous 14 jours après réception, via carte bancaire ou PayPal, ou avoir valable 6 mois.
Retour de colis remboursé automatiquement sous forme d’avoir si achat avec carte cadeau ou code promo.
Les frais de livraison offerts sont déduits du remboursement sauf demande explicite d’avoir.
Les frais d’envoi gratuits via Mondial Relay dès 69 € dépensés et Colissimo dès 99 € (hors codes promo).
Pour raisons d’hygiène, lingerie, collants, maillots, leggings, boucles d’oreilles ne sont ni repris ni échangés.
Les articles soldés, ou en ventes spéciales, ne sont ni remboursables ni échangeables.
7. SERVICE CLIENT
Service joignable par Messenger, email wwwpapillonmode@gmail.com
(réponse sous 24h).
Merci d’indiquer votre numéro de commande pour un meilleur traitement.
8. GARANTIE
En cas de non-conformité ou vice caché, www.papillonmode.com
propose réparation, remplacement ou remboursement selon l’article L217-9 du Code de la consommation.
L’inexécution ou retard de livraison ne peut être imputé à www.papillonmode.com.
Retour en contre-remboursement non accepté.
En cas de réclamations abusives, une commande ultérieure peut être refusée.
www.papillonmode.com
n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des articles.
9. MÉDIATION
En cas de litige, contacter www.papillonmode.com
par email pour tenter une résolution amiable.
Si échec, recours à un médiateur possible dans l’année suivant la réclamation.
Site de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Mise à jour : 12/10/2025
